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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15537

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 23/15537

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 23 JANVIER 2026 N°2026/032 Rôle N° RG 23/15537 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJUE [Y] [N] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bcc6cdc6046d478b5ce0
  • ca other ca_paris n° 23/15537

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/15537

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIINR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 août 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b940b10ab0632f704af2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15537

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/15537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/15537 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JIH N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAES

    Lire la décision → Vérifier la source 660472364bab556c0ba8d7ca

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