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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15542

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/15542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/455 Rôle N° RG 23/15542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJUV [Z] [D] C/ CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : 11 septembre 2025 à : - Me Alexandra BEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b979ff4238fe85cf593c
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15542

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/15542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/15542 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 novembre 2023 ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67291e8d6e829c6d6ab24f00
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15542

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/15542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BENARD LEDUC SERVICES re

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1d1b7735881a7c2c00

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