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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 95 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15570

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/15570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [Localité 8] GODIGNON SANTONI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15570 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154b74e929a9d8fa3b0b

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