Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15572
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/15572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15572 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LVE N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 23/15572
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/655 Rôle N° RG 23/15572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJYC [A] [R] [J] [L] C/ [G] [I] [K] [I] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SOUMILLE Me
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