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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15572

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/15572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15572 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LVE N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45172b5e5e648cb0eda
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15572

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/655 Rôle N° RG 23/15572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJYC [A] [R] [J] [L] C/ [G] [I] [K] [I] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SOUMILLE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f6a1a8f389c12ba87db4

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