Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15584
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/15584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 114 N° RG 23/15584 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJZG [F] [D] [Y] [X] épouse [D] C/ S.C.I. LA PHOCEENNE CAPITAL [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15584
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/15584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/15584 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KEL N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHEN (W13) Me SIZAIRE (P0154) ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société de droit étranger BEIJIGN
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15584
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/15584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHEN (W16) Me SIZAIRE (P0154) Mme [V] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/15584 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KEL N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Novembre 2023 MÉDIATION [O] [V] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] [Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15584
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/15584
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/15584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023 Date de saisine : 05 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Autres actions en respon
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