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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/15619
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/15619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MESSECA (C1157) Me SEMHOUN (D0100) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/15619 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2Q N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le
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ca other ca_aix_provence n° 23/15619
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/15619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/15619 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5I [Y] [I] C/ SAS [8] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me [Y] BISMUTH
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