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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 23/15671 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15671

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/15671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Camille PERMIN Me Yann LE GOATER + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15671 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FRD N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e281fbcdc6046d479c7b70
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15671

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/15671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15671 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FRD N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2023 INJONCTION DE MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1723308db0e5f20905

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1