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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15729
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/15729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15729 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FJS N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeub
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cc cassation n° 23-15.729
Cass., 20 mars 2025, n° 23-15.729
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 264 F-B Pourvoi n° X 23-15.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15729
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/15729
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKHE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M36 Affaire : S.A.R.L. FAJ pris en la personne de Monsieur [D] [I] en sa qualité de gérant Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON App
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cc QPC autres n° 23-15.729
Cass., 23 nov. 2023, n° 23-15.729
CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1297 FS-B Pourvoi n° X 23-15.729
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