Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15742
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/15742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/15742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKIV S.A.S. [Localité 5] LEARNING C/ S.E.L.A.R.L. [R] LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15742
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/15742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PECH DE LACLAUSE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PORCHIER et Me RICHAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/15742 N° Portalis 352J-W-B7H-C3E7P N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2023
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cc Rejet n° 23-15.742
Cass., 11 juill. 2024, n° 23-15.742
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10647 F Pourvoi n° M 23-15.742 R É P U B L I Q U E
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15742
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/15742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/15742 N° Portalis 352J-W-B7H-C3E7P Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 mars 2024 DEMANDERESSE Caisse GROUPAMA GRAND EST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15742
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/15742
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII3J Décision dé
Raccourcis
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