Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15748
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 23/15748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/033 Rôle N° RG 23/15748 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKJC [M] [S] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Hélène BAU, avocat au barrea
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/15748
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/15748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQF N° MINUTE : 20 Assignation du : 16 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15748
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/15748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15748 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII37 Décision déférée
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cc Rejet n° 23-15.748
Cass., 15 mai 2024, n° 23-15.748
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10235 F Pourvoi n° T 23-15.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15748
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/15748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] représenté
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