Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15758
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/15758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15758 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MW7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Maître [I] [V] ès qualité de liqu
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cc rejet n° 23-15.758
Cass., 21 mai 2025, n° 23-15.758
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° D 23-15.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15758
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/15758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15758 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MW7 DEMANDEURS M. [W] [C] Mme [Y] [X] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Baudouin GOGNY GOUBERT - #G0602 représentée par Me Baudouin GOGNY GOUBERT - #G0602 DEFENDERESSES S.A. BPCE VIE R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15758
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/15758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N°2024/312 Rôle N° RG 23/15758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKJW [T] [O] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hermine
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