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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/15797

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/15797

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 124/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJCQ Dé

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/15797

    CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 23/15797

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 2-4 N° RG 23/15797 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKND Ordonnance n° 2025/M32 Monsieur [P] [C] représenté par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Appelant dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57892ffd9281fcee24ba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15797

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/15797

    Décision du 27 Novembre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15797 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KVM N° MINUTE : Contradictoire Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 6747711a159bfc2da50c1aec
  • cc Rejet n° 23-15.797

    Cass., 10 janv. 2024, n° 23-15.797

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° W 23-15.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 659e41275537980008846f8d
  • cc Autre n° 23-15.797

    Cass., 5 juin 2023, n° 23-15.797

    COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31717 Pourvoi N° : W 23-15.797 Demanderesse : Madame [J] [S] représentée par : SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeurs : Monsieur [F] [Z] [Y] Monsieur le Procureur près la Cour d'appel de Fort-de-France ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece0888a471d0f8e6ee47

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