Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/15799
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/15799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15799 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMC N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septembre 2025 DEMAN
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cc rejet n° 23-15.799
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-15.799
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10311 F Pourvoi n° Y 23-15.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15799
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/15799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15799 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [D] [Z] épouse [Y]
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cc Rejet n° 23-15.799
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-15.799
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-15.799 Demandeur : la société Exotic Market Défendeur : M. [N] Requête n° : 992/23 Ordonnance n° : 90177 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [N], ayant la SARL Thou
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