Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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cc rejet n° 23-15.806
Cass., 11 déc. 2025, n° 23-15.806
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11255 F Pourvoi n° F 23-15.806 R É P U B L I Q U E F R
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ca other ca_aix_provence n° 23/15806
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/15806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 20 MARS 2025 N°2025/172 Rôle N° RG 23/15806 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKNV [H] [X] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - Madame [H] [X] - [4]
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ca other ca_paris n° 23/15806
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/15806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJD3 Décision déféré
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