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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/15848
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 23/15848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me NAKACHE Me LEVADE Me LAKITS Me GAULTIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25A4 N° MINUTE : Assignation du : 01 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 mar
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cc rejet n° 23-15.848
Cass., 26 juin 2025, n° 23-15.848
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10353 F Pourvoi n° B 23-15.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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