Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15864
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/15864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/338 Rôle N° RG 23/15864 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKUK S.A.R.L. AIRBNB FRANCE C/ [X] [S] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc Rejet n° 23-15.864
Cass., 18 sept. 2024, n° 23-15.864
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10488 F Pourvoi n° U 23-15.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15864
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/15864
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° 195 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJJO Décision déférée
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