Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 23-15.881
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-15.881
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10876 F Pourvoi n° N 23-15.881 R É P U B L I Q U E F R
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ca other ca_aix_provence n° 23/15881
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/15881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/15881 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKV2 Ordonnance n° 2025/M136 S.C.I. RIVIERA BEAUVERT prise en la personne de son représentant légal en exercice la société PROGEREAL, elle-même représentée par son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15881
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/15881
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembr
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