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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15890
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/15890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Tidier, Me Glaser, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/15890 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNY N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMAND
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ca other ca_paris n° 23/15890
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/15890
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJMO Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 23/15890
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/15890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/286 Rôle N° RG 23/15890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKWO SA HEALEY SWISS INVESTMENT SARL NEMAUSUS SA ARKOUDI SA BLACK SLOPE HOLDING AG SARL BALISTRA 21 SASU FIA INVEST C/ S.A.S
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cc Autre n° 23-15.890
Cass., 28 sept. 2023, n° 23-15.890
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-15.890 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Scop Isoscop Ordonnance : 61213 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conse
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