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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15891

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/15891

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/418 Rôle N° RG 23/15891 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKWR Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ Etablissement INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1838ac3a658931de1d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15891

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/15891

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJMT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca908324597c2a80ff59b9
  • cc Rejet n° 23-15.891

    Cass., 2 mai 2024, n° 23-15.891

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-15.891 Demandeur : la société Korlam Nv et autre Défendeur : la société Axa France IARD et autres Requête n° : 34/24 Ordonnance n° : 90459 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l

    Lire la décision → Vérifier la source 66347dd0789e5f0008d7cb48

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