Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/15900
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/15900
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJNC Décisio
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15900
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 23/15900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 AVRIL 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/15900 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKY7 [R] [G] épouse [B] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Thibaud VIDAL
-
cc Autre n° 23-15.900
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.900
²COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-15.900 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Kuehne et Nagel Road et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles