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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-15.913
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-15.913
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10743 F Pourvoi n° X 23-15.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15913
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/15913 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK2M Ordonnance n° 2024/M 102 S.A.R.L. FIGHIERA CYRIL Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON A
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