Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15945
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 23/15945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2025 N°2025/202 Rôle N° RG 23/15945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7P [R] [M] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Aurélie SOPHIE, av
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 23/15945
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/15945
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJRR Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 Septembre 2023 - Ju
-
cc Rejet n° 23-15.945
Cass., 12 déc. 2024, n° 23-15.945
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10691 F Pourvoi n° H 23-15.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
-
cc Rejet n° 23-15.945
Cass., 7 mars 2024, n° 23-15.945
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-15.945 Demandeur : M. [F] et autres Défendeur : le groupement foncier agricole ASRPJ Requête n° : 1081/23 Ordonnance n° : 90245 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le groupeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles