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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15945

    CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 23/15945

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2025 N°2025/202 Rôle N° RG 23/15945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7P [R] [M] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Aurélie SOPHIE, av

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/15945

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/15945

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJRR Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 Septembre 2023 - Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cf9749378b33b32f3b4
  • cc Rejet n° 23-15.945

    Cass., 12 déc. 2024, n° 23-15.945

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10691 F Pourvoi n° H 23-15.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 675a87dffbc933a3dc7d86fc
  • cc Rejet n° 23-15.945

    Cass., 7 mars 2024, n° 23-15.945

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-15.945 Demandeur : M. [F] et autres Défendeur : le groupement foncier agricole ASRPJ Requête n° : 1081/23 Ordonnance n° : 90245 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le groupeme

    Lire la décision → Vérifier la source 65eacc9281289f00087e6e5e

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