Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
cc rejet n° 23-15.951
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-15.951
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10850 F Pourvoi n° P 23-15.951 R É P U B L I Q U E
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15951
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/15951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/15951 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK75 Ordonnance n° 2025 / M 35 Monsieur [X] [M] représenté par Me Faten BEN HASSINE, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [N] [O] représenté par Me Fr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15951
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/15951
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJR6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles