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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc cassation n° 23-15.955
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-15.955
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 900 F-B Pourvoi n° T 23-15.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15955
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 23/15955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/677 Rôle N° RG 23/15955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLAJ [N] [B] C/ [T] [V] S.C.E.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15955
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/15955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Lienhardt, vestiaire E974 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LRC N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMAND
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