Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15958

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/15958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me LACHACINSKI #E730 - Me BAUDOUIN-THIERREE #G734 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/15958 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OT4 N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e351ecdc6046d471d3c9e
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15958

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/15958

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/15958 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLA6 S.A.S. AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENT ESPACES A.R.T.E. C/ [Y] [Z]+ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 679336bdcc9763289b7251c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles