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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15958
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/15958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me LACHACINSKI #E730 - Me BAUDOUIN-THIERREE #G734 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/15958 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OT4 N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 fé
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ca other ca_aix_provence n° 23/15958
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/15958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/15958 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLA6 S.A.S. AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENT ESPACES A.R.T.E. C/ [Y] [Z]+ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée l
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