Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15995
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/15995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15995 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NV7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [Y] [Adresse
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ca other ca_paris n° 23/15995
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 23/15995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJVH Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 23/15995
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/577 Rôle N° RG 23/15995 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLFB [L] [N] [X] [B] [H] [R] [Y] [O] [H] SCI [L] SCI [R] C/ [J] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébasti
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cc Cassation n° 23-15.995
Cass., 2 oct. 2024, n° 23-15.995
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 533 F-B Pourvoi n° M 23-15.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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