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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/16033

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/16033

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/436 Rôle N° RG 23/16033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJV [8] [Localité 6] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025:

    Lire la décision → Vérifier la source 6914779a4322238c089a9bc9
  • ca other ca_paris n° 23/16033

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/16033

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/16033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2023 Date de saisine : 12 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0eb35993190149e0f52
  • cc Cassation n° 23-16.033

    Cass., 6 nov. 2024, n° 23-16.033

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 593 FS-D Pourvoi n° C 23-16.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 672b413760ce3608285f4b4d

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