Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/16105
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 23/16105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKBQ Décisio
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cc Déchéance n° 23-16.105
Cass., 13 mars 2025, n° 23-16.105
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-16.105 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 50252 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillèr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16105
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/16105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5R N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies délivrées délivrées le: ORDONNANCE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE La Société EUROLEC société à responsabilité limitée au capital
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