Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-16.129
Cass., 9 juill. 2025, n° 23-16.129
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10496 F Pourvoi n° H 23-16.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca other ca_paris n° 23/16129
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 23/16129
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKEX Décision défér
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16129
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/16129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/16129 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCX N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat
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