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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/16135

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/16135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/16135 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6S N° MINUTE : Assignation du : 15 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04477f30025a6693268
  • cc rejet n° 23-16.135

    Cass., 26 juin 2025, n° 23-16.135

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10728 F Pourvoi n° P 23-16.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce1e40c5506317f3be7ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16135

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/16135

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKFC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede71c5e9760008be742e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1