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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16142
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 23/16142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/16142 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SFO N° PARQUET : 19-6436 N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2019 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adres
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ca other ca_paris n° 23/16142
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/16142
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKFU Décision défér
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cc cassation n° 23-16.142
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-16.142
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 331 FS-B Pourvoi n° W 23-16.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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