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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16239
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/16239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SW7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16239
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/16239
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQ6 Décision défér
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cc Autre n° 23-16.239
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-16.239
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-16.239 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61624 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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