Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16248
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/16248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16248 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PRH N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adres
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/16248
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/16248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PRH DEMANDEUR M. [V] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexandre ALBIN - #A0655 DEFENDERESSES Société PV HOLDING Société PV EXPLOITATION FRANCE AVOCAT DEFENDERESSES Tous deux rep
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cc Cassation n° 23-16.248
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-16.248
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° M 23-16.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16248
CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/16248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 (n° 218 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKRQ Décision déféré
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