Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
cc cassation n° 23-16.254
Cass., 5 mars 2026, n° 23-16.254
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° T 23-16.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16254
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/16254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/16254 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQW N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES D
-
ca other ca_paris n° 23/16254
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/16254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKR3 Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles