Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16274
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/16274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 23/16274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EJN N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Association POLE-PSYCHO Représentée par Madame [R
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cc rejet n° 23-16.274
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-16.274
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11197 F Pourvoi n° Q 23-16.274 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16274
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 23/16274
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/16274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité p
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