Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-16.391
Cass., 26 juin 2025, n° 23-16.391
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10729 F Pourvoi n° S 23-16.391 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16391
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 23/16391
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/16391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 20 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16391
TJ 75056, 3 oct. 2024, RG 23/16391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/16391 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JC2 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: DÉSISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [Z] [A
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