Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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cc cassation n° 23-16.405
Cass., 21 mai 2026, n° 23-16.405
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 520 F-B Pourvoi n° H 23-16.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16405
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/16405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me SZULMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZE N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDEUR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16405
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/16405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me SZULMAN Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZE N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16405
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/16405
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK57 Décision déférée à la Cour : O
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