Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/16464
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/16464
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/16464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILD7 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de saisine : 23 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16464
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/16464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me CHARDEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [
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ca other ca_paris n° 23/16464
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 23/16464
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/16464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILD7 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de saisine : 23 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16464
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/16464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/25 Me DUPUIS Me CHARDEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROJ N° MINUTE :10 Assignation du : 19 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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