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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/16481
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/16481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILFS Décision déférée
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cc Rejet n° 23-16.481
Cass., 12 mars 2025, n° 23-16.481
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10248 F Pourvoi n° Q 23-16.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16481
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/16481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SADKOWSKIRAMO (D2040) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/16481 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BZL N° MINUTE : 7 Assignation du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEURS S.A.R
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16481
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/16481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/16481 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BZL DEMANDEURS S.A.R.L. LABRI PROMOTION (RCS Paris 319 050 795) M. [T] [B] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Martine SADKOWSKI RAMO - #D2040 représenté par Me Martine SADKOWSKI RAMO - #
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