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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 23-16.489
Cass., 15 janv. 2026, n° 23-16.489
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10023 F Pourvoi n° Y 23-16.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16489
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/16489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/16489 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JXO DEMANDERESSE S.A.R.L. LANDEMAINE CROZATIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [U] de la SELEURL SALIMTO AVOCAT - #D1141 DEFENDERESSE Société SCI MARCI AVOCAT DEFENDERESSE re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16489
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/16489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILGI Décision déférée
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