Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/16507
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/16507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 19ème chambre civile N° RG 23/16507 N° MINUTE : Assignation des : - 21 Décembre 2023 - 21 Mai 2024 - 10 Janvier 2025 EXPERTISE RENVOI EG JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Maître
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ca other ca_paris n° 23/16507
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/16507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILHX Décision déféré
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cc Rejet n° 23-16.507
Cass., 14 nov. 2024, n° 23-16.507
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° T 23-16.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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