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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/16529

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/16529

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILJ2 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb6abca4d9b73662db38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16529

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3V N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6302271e889c21f6439e3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1