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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc rejet n° 23-16.569
Cass., 16 oct. 2025, n° 23-16.569
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1041 F-B Pourvoi n° K 23-16.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16569
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/16569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16569 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UCB N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Nove
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