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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-16.593

    Cass., 30 avr. 2025, n° 23-16.593

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° M 23-16.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bbb512a37cea68763d62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16593

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/16593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/16593 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UYV N° PARQUET : 21/377 N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e74f0abaaac0911f4520

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