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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16603
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/16603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/16603 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO3W N° PARQUET : 24.4 N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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cc cassation n° 23-16.603
Cass., 28 mai 2025, n° 23-16.603
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 292 F-B Pourvoi n° X 23-16.603 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [L]. Admission du bureau d'aide juridictionn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/16603
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/16603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 224, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2023 -Juge de l'e
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