Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-16.611

    Cass., 21 mai 2025, n° 23-16.611

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10354 F Pourvoi n° F 23-16.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682d688c16fd466a1ce90068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16611

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/16611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 19eme contentieux médical N° RG 23/16611 N° MINUTE : Assignation des : 21 et 22 Décembre 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Sandra BURY, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc940f81cc98b9e9e8ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles