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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/16854

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/16854

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16854 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3ddd1f8a20b910e9e6ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16854

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 23/16854

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/16854 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autre

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58494ad0d5ee7d7e5c6c
  • cc Autre n° 23-16.854

    Cass., 14 déc. 2023, n° 23-16.854

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-16.854 Demandeur(s) : M. [O] [Y] Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : Mme [O] [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61678 ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 657aad10c365688318788812

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