Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 23-17.267
Cass., 25 juin 2025, n° 23-17.267
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° U 23-17.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/17267
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/17267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 32, 2 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/17267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINKL Décision déférée à la cour Jugement du 12 septembre 2023-Juge de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles