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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc rejet n° 23-17.482
Cass., 19 mars 2025, n° 23-17.482
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° C 23-17.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/17482
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/17482
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17482 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN4D Décision déférée
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cc Rejet n° 23-17.482
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-17.482
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-17.482 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société KPMG Requête n° : 1060/23 Ordonnance n° : 90192 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société KPMG, ayant la SCP Célice,
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