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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-18.014
Cass., 13 mars 2025, n° 23-18.014
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10151 F Pourvoi n° F 23-18.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18014
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/18014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPXV Décision déférée
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cc Rejet n° 23-18.014
Cass., 25 avr. 2024, n° 23-18.014
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-18.014 Demandeur : Mme [V] Défendeur : Mme [J] et autre Requête n° : 1267/23 Ordonnance n° : 90420 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [J], ayant la SCP Rocheteau, U
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